Code de la Route

Le Code de la Route désigne l’ensemble des règles de circulation applicable sur le territoire d’un pays.

Il s’agit d’une législation fédérale. Son nom exact est « Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ».

Si le corps principal du texte date de 1975, le Code a été très régulièrement complété ou amendé. Le texte le plus à jour peut être consulté en ligne : https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route.

Applicabilité

Il s’applique à l’ensemble des usagers de la voie publique, y compris les piétons, et y compris toute personne ne disposant pas de permis de conduire.

Si l’on affirme en général que « le tram n’est pas soumis au Code de la Route », la réalité est plus nuancée. Les conducteurs de tram doivent observer le Code de la Route pour un certain nombre de dispositions : respecter les feux tricolores et obéir aux injonctions des agents qualifiés, mais par contre ils n’y sont pas soumis pour ce qui concerne les priorités, les régimes de vitesse, les distances de sécurité, etc. La STIB dispose de son propre règlement d’exploitation à destination des conducteurs de tram, dénommé IRET (Instructions relatives à l’exploitation tram).

Lien avec Avanti

La politique Avanti s’intéresse à deux aspects liés au Code de la Route, à savoir :

le statut légal des aménagements et le moyen de rendre ceux-ci efficaces (qui doit y être autorisé) et lisibles pour les usagers de la route (normes, simplicité de la signalisation)
la définition des infractions et les moyens de les réduire

Sont ainsi concernés la volonté de simplifier le régime dual F17/F18, la possibilité de verbaliser les contrevenants au départ de caméras embarquées sur les bus ou les trams, ou d’élargir l’éventail des missions des agents verbalisateurs des sociétés de transport public.