Infractions

Lutte contre les infractions

La lutte contre les infractions désigne l’ensemble des mesures à prendre pour dissuader les usagers de l’espace public de commettre des infractions au Code de la Route qui nuisent au bon fonctionnement des transports publics de surface.

Il s’agit d’un domaine important dans le cadre de la politique Avanti.

Définition des infractions

Une infraction désigne un comportement allant à l’encontre du Code de la Route. Dans le cadre d’Avanti, on s’intéressera uniquement aux infractions ayant un impact direct sur le fonctionnement des transports publics, par exemple :

• tout ce qui empêche le bus/tram d’avancer
• tout ce qui fait ralentir le bus/tram ou le fait circuler à une vitesse anormalement réduite

S’il est implicitement admis que les automobilistes sont les premiers visés, la lutte contre les infractions peut cibler tout usager de la route.

Exemples d’infractions

Circulation dans les bandes bus et sites réservés

Description : les usagers de la route ne peuvent pas circuler sur une bande bus ou un site spécial franchissable. (Sur un F17 y sont autorisés les taxis et les véhicules qui tournent à droite au prochain carrefour ; dans tous les autres cas il faut se repérer au panneau).

Qui peut verbaliser ? Agents assermentés STIB (sites avec panneaux F17 et F18) ou police.

Mesures de mitigation :

• aménagements physiques pour créer un couloir bus physiquement séparé plutôt qu’une bande peinte (exemple du bd du Régent)
• marquages : mise en évidence de la bande bus (principe selon lequel en Belgique les usagers sont très sensibles à ce qui est explicitement écrit sur le sol, plus que la signalisation verticale)
• sensibilisation
• répression

Arrêt ou stationnement dans les bandes bus et sites réservés

Description : les usagers de la route ne peuvent pas circuler sur une bande bus ou un site spécial franchissable, et encore moins s’y arrêter ou y stationner.

Conséquence : blocage du transport public. Obligation pour le bus de quitter la bande bus (la manœuvre d’insertion fait elle-même perdre du temps) et de circuler dans la voie de circulation, potentiellement embouteillée. Dans certains cas, le bus devra effectuer son arrêt sans pouvoir accoster correctement le long du quai (perte d’accessibilité pour les PMR).

Qui peut verbaliser ? Agents assermentés STIB (sites avec panneaux F17 et F18) ou police.

Mesures de mitigation :

• aménagements physiques pour créer un couloir bus physiquement séparé plutôt qu’une bande peinte (exemple du bd du Régent)
• marquages : mise en évidence de la bande bus (mais très peu dissuasif pour l’arrêt et le stationnement)
• sensibilisation
• répression

Arrêt ou stationnement en double file

Description : l’arrêt et le stationnement doivent se faire aux endroits prévus à cet effet et ne jamais gêner la circulation. Dans un milieu urbain dense, il y a plus de demande que d’offre et ça conduit les automobilistes ou les livreurs à bloquer les voies de circulation, faute de trouver un emplacement de stationnement à l’endroit souhaité.

Qui peut verbaliser ? Police.

Mesures de mitigation :

• gestion des livraisons
  • localisation au plus près des commerces à livrer
  • offre de places en suffisance, ou à défaut coordination entre les commerces pour éviter que tout le monde soit livré à la même heure
  • verbalisation des véhicules-tiers qui occupent les emplacements de livraison
  • heures de livraison étendues (par exemple plus tôt le matin, pour que tout soit fini avant l’heure de pointe)
  • toute mesure réduisant le besoin de livrer avec des gros véhicules (transfert vers d’autres modes ou vers des véhicules plus petits et plus faciles à garer)
• tarification du stationnement pour encourager la rotation des emplacements et éviter les « voitures-ventouses » qui stationnent toute la journée
• marquages pour faire ressortir les couloirs de bus et damiers reliant les couloirs entre eux
• sensibilisation (notamment le fait que souvent un emplacement légal existe, quitte à marcher un peu plus)
• répression

Arrêt ou stationnement dans les encoches aux arrêts

Description : il est interdit de stationner à moins de 15 mètres d’un poteau d’arrêt (soit 30 mètres puisque cela vaut tant avant qu’après le poteau), et la longueur de cette zone est peinte au sol par un marquage strié. Dans les faits, on constate que les automobilistes tendent à se stationner sur le marquage. Souvent en début ou en fin de zone, espérant ne pas gêner la manœuvre. Or, cette distance est nécessaire pour effectuer un accostage correct le long de la zone d’arrêt.

Conséquence : le bus ne peut pas accoster convenablement le long du quai. Dans certains cas, il doit même s’immobiliser lui-même en double file et les voyageurs doivent s’insérer entre les voitures garées pour atteindre les portes du bus. Outre la perte d’accessibilité pour les PMR, qui est le principal inconvénient, et le risque de chute, il y a un impact Avanti. Les voyageurs mettent plus de temps à embarquer et débarquer d’un bus lorsqu’il n’est pas convenablement aligné : la marche verticale à franchir entre le bus et la chaussée est plus complexe, et le débit de voyageurs est diminué lorsqu’il faut se faufiler entre des voitures mal garées.

Mesures de mitigation :

• constructions d’arrêts en avancée de trottoir
• sensibilisation
• verbalisation

Stationnement gênant le long des voies de tram

TODO: photo

TODO: mesures pour empêcher

Blocage des carrefours

Description : les usagers de la route sont tenus de ne s’engager dans un carrefour que s’ils peuvent garantir qu’ils le franchiront d’une traite.

L’infraction consiste à essayer de s’engager dans un carrefour alors qu’il est bloqué. La motivation des usagers est de gagner du temps, surtout dans les carrefours à feux car ils veulent encore profiter de la phase verte, même si le carrefour est bloqué.

Conséquence : blocage du transport public. Risque élevé de créer un « gridlock », notamment dans les ronds-points ou sur les places.

Qui peut verbaliser ? Police.

Mesures de mitigation :

• aménagements physiques : non (à l’exception des passages à niveau, mais c’est une solution peu urbaine et très lourde à mettre en œuvre)
• marquages : damiers entre les sites propres (en usage depuis longtemps) ou croisillons (en test à Bruxelles depuis 2018)
• sensibilisation
• répression

Refus de priorité

Description : les trams sont prioritaires. Pour les bus vaut la priorité de droite ordinaire, mais une mesure Avanti est la mise en voirie prioritaire des rues où ils circulent.

L’infraction consiste pour un usager tiers à forcer le passage. Cela concerne également les piétons traversant les voies de tram.

Conséquence : les conducteurs de transport public anticipent ces infractions lorsqu’elles sont courantes, et ralentissent leur allure. Et évidemment, ils doivent freiner ou s’immobiliser pour éviter un accident, même en droit. (Un freinage brusque blesse parfois les voyageurs à bord.)

Qui peut verbaliser ? Police.

Mesures de mitigation :

• pour les trams, marquages plus visibles et campagnes de sensibilisation ciblées (piétons)
• pour les signaux de priorité, marquages plus visibles ou panneaux, ou aménagements physiques (ralentissement, chicanes, angle droit) pour faire ralentir le trafic sur les autres branches du carrefour
• répression