Infractions

Lutte contre les infractions

La lutte contre les infractions désigne l’ensemble des mesures à prendre pour dissuader les usagers de l’espace public de commettre des infractions au Code de la Route qui nuisent au bon fonctionnement des transports publics de surface.

Il s’agit d’un domaine important dans le cadre de la politique Avanti.

Définition des infractions

Une infraction désigne un comportement allant à l’encontre du Code de la Route. Dans le cadre d’Avanti, on s’intéressera uniquement aux infractions ayant un impact direct sur le fonctionnement des transports publics, par exemple :

• tout ce qui empêche le bus/tram d’avancer
• tout ce qui fait ralentir le bus/tram ou le fait circuler à une vitesse anormalement réduite

S’il est implicitement admis que les automobilistes sont les premiers visés, la lutte contre les infractions peut cibler tout usager de la route.

Exemples d’infractions

Circulation dans les bandes bus et sites réservés

TODO: photo

TODO: mesures pour empêcher

Arrêt ou stationnement dans les bandes bus et sites réservés

Description : les usagers de la route ne peuvent pas circuler sur une bande bus ou un site spécial franchissable, et encore moins s’y arrêter ou y stationner.

Conséquence : blocage du transport public. Obligation pour le bus de quitter la bande bus (la manœuvre d’insertion fait elle-même perdre du temps) et de circuler dans la voie de circulation, potentiellement embouteillée. Dans certains cas, le bus devra effectuer son arrêt sans pouvoir accoster correctement le long du quai (perte d’accessibilité pour les PMR).

Qui peut verbaliser ? Agents assermentés STIB (sites avec panneaux F17 et F18) ou police.

Mesures de mitigation :

• aménagements physiques pour créer un couloir bus physiquement séparé plutôt qu’une bande peinte (exemple du bd du Régent)
• marquages : mise en évidence de la bande bus (impact faible)
• sensibilisation
• répression

Arrêt ou stationnement en double file

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TODO: mesures pour empêcher

Arrêt ou stationnement dans les encoches aux arrêts

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TODO: mesures pour empêcher

Stationnement gênant le long des voies de tram

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TODO: mesures pour empêcher

Blocage des carrefours

Description : les usagers de la route sont tenus de ne s’engager dans un carrefour que s’ils peuvent garantir qu’ils le franchiront d’une traite.

L’infraction consiste à essayer de s’engager dans un carrefour alors qu’il est bloqué. La motivation des usagers est de gagner du temps, surtout dans les carrefours à feux car ils veulent encore profiter de la phase verte, même si le carrefour est bloqué.

Conséquence : blocage du transport public. Risque élevé de créer un « gridlock », notamment dans les ronds-points ou sur les places.

Qui peut verbaliser ? Police.

Mesures de mitigation :

• aménagements physiques : non (à l’exception des passages à niveau, mais c’est une solution peu urbaine et très lourde à mettre en œuvre)
• marquages : damiers entre les sites propres (en usage depuis longtemps) ou croisillons (en test à Bruxelles depuis 2018)
• sensibilisation
• répression

Refus de priorité

Description : les trams sont prioritaires. Pour les bus vaut la priorité de droite ordinaire, mais une mesure Avanti est la mise en voirie prioritaire des rues où ils circulent.

L’infraction consiste pour un usager tiers à forcer le passage. Cela concerne également les piétons traversant les voies de tram.

Conséquence : les conducteurs de transport public anticipent ces infractions lorsqu’elles sont courantes, et ralentissent leur allure. Et évidemment, ils doivent freiner ou s’immobiliser pour éviter un accident, même en droit. (Un freinage brusque blesse parfois les voyageurs à bord.)

Qui peut verbaliser ? Police.

Mesures de mitigation :

• pour les trams, marquages plus visibles et campagnes de sensibilisation ciblées (piétons)
• pour les signaux de priorité, marquages plus visibles ou panneaux, ou aménagements physiques (ralentissement, chicanes, angle droit) pour faire ralentir le trafic sur les autres branches du carrefour
• répression