Infractions

Lutte contre les infractions

La lutte contre les infractions désigne l’ensemble des mesures à prendre pour dissuader les usagers de l’espace public de commettre des infractions au Code de la Route qui nuisent au bon fonctionnement des transports publics de surface.

Il s’agit d’un domaine important dans le cadre de la politique Avanti.

Définition des infractions

Une infraction désigne un comportement allant à l’encontre du Code de la Route. Dans le cadre d’Avanti, on s’intéressera uniquement aux infractions ayant un impact sur le fonctionnement des transports publics, par exemple :

• tout ce qui empêche le bus/tram d’avancer
• tout ce qui fait ralentir le bus/tram ou le fait circuler à une vitesse anormalement réduite

S’il est implicitement admis que les automobilistes sont les premiers visés, la lutte contre les infractions peut cibler tout usager de la route.

Exemples d’infractions

Circulation dans les bandes bus et sites réservés

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TODO: mesures pour empêcher

Arrêt ou stationnement dans les bandes bus et sites réservés

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TODO: mesures pour empêcher

Arrêt ou stationnement en double file

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TODO: mesures pour empêcher

Arrêt ou stationnement dans les encoches aux arrêts

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TODO: mesures pour empêcher

Stationnement gênant le long des voies de tram

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TODO: mesures pour empêcher

Blocage des carrefours

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TODO: mesures pour empêcher